CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la micro-entreprise Petite Mila, ci-après dénommée "le vendeur", et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet petitemila.com, dénommée ci-après "l'acheteur".
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Petite Mila et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site petitemila.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le vendeur de manière contractuelle.
Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros (€). Petite Mila se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. (Si tu es en micro-entreprise : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI")
L’acheteur peut commander sur petitemila.com et payer par [Carte Bancaire / PayPal]. Le paiement est sécurisé. La commande est validée une fois le paiement confirmé. Petite Mila se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige avec l'acheteur.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard de livraison, un email vous sera envoyé. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Petite Mila ou de ses fournisseurs.
Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Note : Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet.
Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui de Lyon.